Le harcèlement moral au travail
Le harcèlement moral au travail peut avoir des effets dévastateurs sur la victime s’il n’est pas rapidement stoppé. Dans quel cas peut-on parler de harcèlement moral ? Quels sont les recours en tant que victime ? Quelles sont les obligations en tant qu’employeur ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le harcèlement moral au travail.
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Harcèlement moral au travail : définition légale
Le harcèlement moral au travail est défini et interdit par le Code du travail, mais également par le Code pénal. La définition légale est la suivante : « Aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »
Les sanctions contre le harcèlement moral au travail sont de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.
Les différentes formes de harcèlement moral
Le harcèlement moral au travail peut se manifester sous de nombreuses formes, et il est parfois difficile de l’identifier. Au fil des années, différents faits ont été retenus comme harcèlement par les juges :
- Humiliations et critiques répétées ;
- Conditions de travail dégradantes ;
- Tâches et missions dévalorisantes ;
- Discrédit auprès des collègues de travail ;
- Missions dépassant les capacités du salarié ;
- Isolement du salarié, mise à l’écart ;
- Privation des outils de travail ;
- Avertissements infondés ;
- Déclassement sans raison valable ;
- Menaces de sanction disciplinaire sans fondement.
Il s’agit là d’une palette de cas, déjà reçus et reconnus par les juges comme du harcèlement moral. Bien sûr, il peut s’exercer sous bien d’autres formes, c’est pourquoi il faut être très vigilant sur ce que vous pouvez observer, en tant que salarié, en tant que collègue, ou en tant qu’employeur.
Victime de harcèlement moral au travail : comment réagir ?
Si vous êtes victime de harcèlement moral au travail, plusieurs recours sont possibles. Vous pouvez intenter une action en justice auprès du Conseil de prud’hommes pour mettre fin au harcèlement, et obtenir réparation pour le préjudice subit. Si vous ne souhaitez pas avoir recours aux prud’hommes, vous pouvez, dans un premier temps, engager une procédure de médiation. Si le médiateur parvient à concilier les deux parties, chacun pourra prendre ses dispositions en conséquence.
Si tel n’est pas le cas, il faudra alors passer par les prud’hommes. La difficulté de cette procédure, c’est de pouvoir prouver le harcèlement moral au travail. En effet, en France, c’est la personne harcelée qui doit prouver ses dires. Les preuves écrites sont les plus fiables et les plus recevables par le Conseil de prud’hommes. Si vous disposez de mails, de notes, de post-it, d’éléments écrits qui peuvent témoigner de propos dégradants, agressifs ou déplacés, il faudra les présenter comme élément de preuve.
Si vous avez des témoins, ceux-ci devront rédiger une déclaration écrite et fournir une copie de leur pièce d’identité. Enfin, n’hésitez pas à tenir un « journal de bord » au quotidien, en notant tous les faits, les éléments, les paroles, qui pourraient représenter du harcèlement moral. Ce journal vous permettra d’avoir des faits datés et des citations précises, pour ne pas vous baser uniquement sur votre mémoire et votre interprétation des faits.
En cas de mauvaise foi, c’est-à-dire, si le salarié tient des propos mensongers en toute conscience, il ne sera plus protégé par le Code du travail. La personne accusée de harcèlement moral au travail peut alors tout à fait attaquer le salarié en diffamation.
La prévention des employeurs face au harcèlement moral
Peu importe la taille ou le type d’entreprise, l’employeur est tenu de mettre en place une prévention en matière de harcèlement moral. Selon les textes de loi, l’employeur a une obligation de sécurité et de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité de ses salariés. Cette obligation s’applique donc au harcèlement moral, puisque le harcèlement peut impacter l’état de santé, et par extension, la sécurité du salarié.
Pour mettre en place la prévention contre le harcèlement moral au travail, l’employeur est tout à fait libre des moyens employés. Ainsi, en tant que chef d’entreprise, vous pouvez faire de la sensibilisation avec de l’affichage, des interventions, ou encore affirmer votre position contre tout type de harcèlement. Si des signes se présentent, il faudra être vigilant et ne pas hésiter à intervenir. Laissez le dialogue ouvert avec vos salariés : la libre parole et la cohésion de groupe sont des éléments indispensables pour lutter contre le harcèlement moral au travail.
Pour les entreprises qui comptent plus de 20 salariés, l’interdiction de harcèlement moral au travail doit paraître dans le règlement intérieur de l’entreprise.
Si un salarié se manifeste et vous fait part du harcèlement moral qu’il subit, il est de votre devoir de réagir immédiatement et d’ouvrir une enquête pour confirmer les faits, ou non. Avant toute mesure disciplinaire, vous devez être certains de la véracité des faits.
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