L’auto-entrepreneur et la TVA

L’auto-entrepreneur et la TVA

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect facturé aux clients d’une entreprise pour être ensuite versé à l’État. De la même façon, une entreprise doit payer une taxe à ses fournisseurs pour les services et prestations qu’ils lui fournissent. La différence entre ces deux TVA est reversée par l’entrepreneur aux services fiscaux étatiques. Cependant, la TVA en auto-entreprise est soumise à des règles différentes.

La franchise de TVA pour l’auto-entrepreneur

L’auto-entrepreneur peut opter pour la franchise de TVA. Toutefois, son chiffre d’affaires ne doit pas dépasser les 82 800 euros pour l’achat ou la vente de biens. Il ne doit pas non plus être supérieur à 33 200 euros pour les prestations de services. Ces seuils ont été fixés le 1^er janvier 2018.

Avec la franchise de TVA, l’auto-entrepreneur n’a pas à distinguer ses factures HT des TTC. Le dirigeant peut alors intégrer la somme équivalant à la TVA dans son prix de vente ou bien garder un prix moins cher pour attirer davantage de clients.

Toutes les factures de l’auto-entrepreneur doivent contenir la mention “TVA non applicable, conformément à l’article 293B du Code général des impôts (CGI)”.

Une auto-entreprise qui bénéficie de la franchise de TVA n’est pas tenue de s’acquitter de cette taxe auprès de ses fournisseurs. Elle n’a pas non plus à la facturer à ses clients, tant qu’elle n’excède pas ces plafonds.

Aussi, dès le premier jour du mois de dépassement de ces seuils, l’auto-entrepreneur est considéré comme étant assujetti à la TVA. Il est alors dans l’obligation de déclarer cette taxe.

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Les régimes de l’auto-entreprise assujettie à la TVA

Pour pouvoir déclarer votre TVA en auto-entreprise, votre compte professionnel doit d’abord être activé. Vous devez disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire, dénommé également numéro d’identification fiscal individuel. Pour l’obtenir, effectuez une demande auprès du Service des impôts des entreprises (SIE). Le numéro sera mentionné sur toutes vos factures.

Il existe deux régimes d’imposition à la TVA en auto-entreprise. Vous devez choisir entre le régime simplifié d’imposition et le régime réel normal. Dans le premier cas, les impôts seront calculés suivant votre déclaration annuelle. Par contre, la deuxième option est un régime de déclaration mensuelle.

Les TVA que vous facturez à vos clients pour les biens et services que vous vendez seront restituées à l’État. Par conséquent, seules les sommes encaissées hors taxes seront mentionnées lors de la déclaration de votre chiffre d’affaires.

Les cotisations sociales seront définies en fonction de ce montant. Il est impératif de noter le coût de toutes vos opérations encaissées au jour le jour, en veillant à séparer les services taxables de ceux qui ne le sont pas.

Si vous êtes un auto-entrepreneur assujetti à la TVA, il ne faut pas préciser dans vos factures que vous bénéficiez de la franchise en base de TVA. En revanche, vous devez y indiquer le taux de TVA appliqué, en prenant soin de préciser le montant correspondant, ainsi que les détails HT et TTC.

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