Bon de commande : c’est quoi ?

Les échanges commerciaux sont encadrés par de nombreuses règles et, de la prise de commande à la facturation, des documents commerciaux sont mis à la disposition des entreprises pour se protéger de tout risque éventuel. Parmi ces documents commerciaux, le bon de commande (BDC) est de nature non obligatoire mais tout de même très conseillé à la fois pour le fournisseur et pour l’acheteur. Alors, en quoi consiste le bon de commande et comment l’établir ?

Qu’est-ce qu’un bon de commande ?

Un document commercial appliqué aux échanges marchands

Le bon de commande concerne les ventes de produits et de marchandise, il ne s’applique pas dans le jargon de la prestation de service puisqu’on y parle plutôt de devis. Ainsi, le bon de commande est un document établi entre un vendeur et un acheteur pour sceller l’engagement du vendeur à fournir le contenu exact de ladite commande au vendeur. 

Le BDC (bon de commande) permet de sécuriser une vente et il est plus prudent de l’établir pour éviter une contestation ultérieur sur l’objet et le contenu de la commande.

Que doit-il figurer sur un bon de commande ?

Dans un premier temps, le fournisseur doit indiquer la nature et la quantité exacte des biens contenus dans la commande, ainsi que le prix et le taux de TVA applicable. Plus le document est précis, plus il apporte une sécurité au fournisseur car il diminue les risques de contestation ultérieure et s’assure d’une compréhension mutuelle entre le client et le fournisseur.

Tout comme un devis, le bon de commande doit être proposé au client puis retourné signé et validé par celui-ci au fournisseur. Généralement, l’acceptation du BDC est signalée par la mention « lu et approuvé » ou « bon pour accord ».  Pour signer un bon de commande, le client peut choisir le renvoi par courrier avec signature manuscrite, ou bien le renvoi par mail avec signature électronique. 

Il est important de bien remplir le bon de commande avant de l’envoyer au client car il constitue une preuve importante de la vente de biens entre le vendeur et l’acheteur et de la commande par le client. Aussi, il doit faire figurer les éléments suivants :

• Identité de l’émetteur : nom et adresse, numéro de TVA, raison sociale, capital social, numéro SIREN/SIRET, lieu d’inscription au Registre des Commerces et Sociétés, adresse de facturation
• Identité du destinataire de la commande : adresse, raison sociale, numéro RCS et SIREN/SIRET
• Détails des produits/services et quantité
• Prix HT et prix TTC
• Montant de la TVA
• Date et numéro de la commande
• Date de livraison

De plus, il est conseillé au fournisseur de faire apparaître les Conditions Générales de Vente et d’indiquer le mode et le délai de paiement, les conditions de livraison (frais de livraison, délais de livraison, etc.), et, si le fournisseur admet un droit de rétractation, ses modalités et son délais.

Bon de commande : quelle valeur juridique ?

Entre confirmation de commande et acompte : le BDC, un engagement juridique

Néanmoins, si il est établi et retourné signé par le client, il prend alors une valeur juridique puisqu’il équivaut à un contrat. En retournant le BDC, le client s’engage donc à honorer la passation de commande fournisseur et le BDC prend donc une forme juridique. 

De fait, une fois le bon de commande signé, l’acheteur et le vendeur sont engagés l’un envers l’autre. Le fournisseur est engagé à livrer la marchandise exacte dans les conditions prévues, le client est engagé à retirer et payer ces marchandises.

Une fois le BDC accepté par le client, le fournisseur peut alors procéder à l’envoi de la facture et le client peut régler son achat.

Il est aussi fréquent que les conditions du bon de commande et de son acceptation impliquent le versement d’un acompte. Généralement, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, néanmoins cela peut varier selon les mentions sur le bon de commande.

BDC et facture : quelle différence ?

Si le BDC engage le client qui l’a retourné et signé, il ne faut cependant pas le confondre avec la facture. Par définition, la facture atteste de la créance d’un créancier envers un débiteur, c’est-à-dire qu’elle engage le débiteur à payer le montant d’ici la date d’échéance indiquée. La facture fait donc office de contrat de vente et scelle officiellement la vente de marchandise entre le fournisseur et son client. Mais, contrairement au bon de commande, la facture recouvre un caractère obligatoire. De fait, le défaut de facturation est puni par la loi et l’omission d’une des mentions obligatoires sur le document de facturation est passible d’une amende de 75 000.

En conclusion…

Les bons de commandes facilitent donc la gestion commerciale et posent un cadre précontractuel qui sécurise l’échange de fournitures et de marchandises. La signature du bon de commande et le vendeur et l’acheteur juridiquement. Le fournisseur s’engage à livrer les produits commandés exacts et le client s’engage à acheter le bien mentionné sur le bon de commande.