Déclaration de chiffre d’affaires : mensuelle ou trimestrielle ?

Les microentreprises ont l’obligation de procéder périodiquement à une déclaration de chiffre d’affaires afin de calculer les montants des cotisations sociales qu’ils devront payer. Kwixeo vous aide à comprendre la différence entre ces deux types de déclaration. 

TVA : quand faut-il déclarer ?

La déclaration mensuelle ou trimestrielle du CA ne concerne uniquement les sommes perçues par l’entreprise. Les sommes dues qui n’ont pas encore été encaissées ne doivent pas être déclarées.  Ainsi, si l’entreprise facture une marchandise ou un service au mois de juillet, mais n’est payé qu’au mois d’août, le montant de la transaction devra être déclaré au mois d’août et non pas au mois de juillet.

Les entreprises n’ont pas le droit de déduire les charges liées à leur activité et ont l’obligation de déclarer leur chiffre d’affaires sur l’ensemble des montants perçus.  

La déclaration mensuelle ou trimestrielle est obligatoire même dans le cas où le chiffre d’affaires de l’entreprise est nul. Une amende de 50 euros peut d’ailleurs être infligée aux dirigeants d’entreprise pour chaque période pour laquelle la déclaration n’a pas été faite.

Périodicité de déclaration de chiffre d’affaires 

Les  entrepreneurs doivent décider de la périodicité de leur déclaration au moment de la création de leur entreprise. Ils ont alors le choix entre déclarer leurs cotisations sociales tous les mois ou tous les trois mois. 

La déclaration de chiffre d’affaires mensuelle

S’ils font le choix d’opter pour la déclaration mensuelle, ils auront l’obligation de déclarer leur CA tous les mois. Ainsi, pour les montants perçus au mois de janvier,  l’entreprise devra les déclarer durant le mois de février. La date limite pour la déclaration mensuelle est le dernier jour du mois suivant le mois concerné. Par exemple, pour le chiffre d’affaires du mois de février, il sera possible de procéder à sa déclaration jusqu’au 31 mars.    

La déclaration de chiffre d’affaires trimestrielle

Au cas où vous avez décidé de déclarer votre chiffre d’affaires trimestriellement,  vous devrez faire votre déclaration une fois tous les trois mois. Attention, il s’agit des trimestres civils : 

• Janvier – février – mars ;
• Avril – mai – juin ;
• Juillet – août – septembre ;
• Octobre – novembre – décembre.

Dans le cas de déclarations trimestrielles, la règle est la même que dans la déclaration mensuelle. L’entreprise doit déclarer son chiffre d’affaires durant le mois qui suit le trimestre concerné. La date limite est là aussi le dernier jour du mois. Ainsi, l’entreprise pourra procéder à la déclaration des montants encaissés durant le premier trimestre (janvier – février – mars) jusqu’au 30 avril.

Choisir entre la déclaration mensuelle et la déclaration trimestrielle

Il n’y a pas de règles précises pour savoir quel type de déclaration choisir. Généralement, les entreprises dont le chiffre d’affaires n’est pas élevé optent pour la déclaration trimestrielle. En revanche, celles dont les revenus sont plus importants déclarent leurs cotisations sociales tous les mois. 

Comment changer la périodicité de la déclaration de chiffre d’affaires ?

Il est possible de changer la périodicité de votre déclaration.

La demande de modification de la périodicité de vos déclarations de chiffre d’affaires doit être effectuée avant le 31 janvier pour une application au 1ᵉʳ janvier.

Que ce soit la déclaration mensuelle ou trimestrielle, les échéances reviennent très vite et il est important de procéder à votre déclaration en temps et en heure pour éviter les amendes.  

Pour vous garantir le bon suivi de vos déclarations mensuelles ou trimestrielles, il est conseillé de se munir d’un outil de gestion professionnel et fiable.