Exemple facture d’acompte

Le paiement d’un acompte est fréquent dans la vente de biens comme dans la prestation de services. Pour le vendeur ou le prestataire, ce paiement implique l’émission de la facture d’acompte. Mais comment l’éditer ? Et quelles obligations légales faut-il remplir pour l’édition et l’émission d’un tel document ? Éléments de réponse !

Une facture d’acompte : qu’est-ce que c’est ?

L’acompte est une partie du montant total à payer, que le client peut vous verser avant la livraison ou la réalisation de la prestation. Il peut être équivalent à un pourcentage du montant total ou à un montant défini en euros.

Bien souvent, ce versement est effectué afin de valider la commande. Il apporte ainsi une sécurité pour votre entreprise quant à l’engagement du client. Pour ce dernier, il permet d’alléger la facture. Les paiements seront en effet répartis dans le temps, parfois même tout au long de la prestation ou de la production. Les paiements effectués seront ensuite soustraits du solde à payer afin d’obtenir le montant restant dû.

Il convient cependant de noter qu’à partir du moment où le client règle un acompte, vous avez l’obligation de lui remettre une facture : la facture d’acompte. Cette obligation concerne toutes les entreprises, assujetties ou non à la TVA, y compris donc les autoentrepreneurs. Vous devez également préciser l’existence de l’acompte en amont. Vous pouvez en faire mention dans le devis ou dans la facture pro forma.

Que contient une facture d’acompte ?

S’apparentant à une facture ordinaire, la facture d’acompte reprend les mêmes mentions légales que celle-ci, à savoir : le nom et les coordonnées de votre entreprise, sa forme juridique, le numéro SIREN, le nom et l’adresse du client, un numéro et une date.

La numérotation doit suivre le même ordre chronologique que celui des factures ordinaires. Quant à la date, elle correspond à celle de l’émission de la facture d’acompte. La date du paiement sera également précisée dans l’acompte. Il est alors possible de mettre une date exacte ou la mention « Payable à réception ». Il faut en outre se référer au devis qui fait suite à cet acompte.

Si le client doit payer plusieurs acomptes, vous avez le choix entre émettre une ou plusieurs factures. Il faut ensuite les recenser dans la facture finale en précisant le montant, la date et le numéro de chacun. À titre d’exemple, pour une prestation facturée à 1 000 euros et pour laquelle le client a versé trois acomptes de 150 euros, il faut les mettre au clair dans une facture d’acompte. Dans la facture finale, le montant dû est donc de 550 euros, en précisant que 450 euros ont déjà été payés en acompte.

Établir la facture d’acompte avec un logiciel de facturation

L’édition de la facture d’acompte peut se faire avec un logiciel de facturation, qui permet alors de simplifier cette tâche. L’outil vous donne en effet la possibilité de centraliser les opérations de facturation. Aussi, depuis une plateforme unique, vous pouvez éditer vos devis, vos acomptes et votre facture de solde. De cette manière, vous n’aurez pas à ressaisir les données plusieurs fois.

Vous avez simplement à créer l’acompte à partir du devis édité en amont. Au terme de la prestation, vous pouvez également reprendre les factures d’acompte pour éditer la facture de solde.

Le logiciel de facture évite ainsi les erreurs sur les montants et vous fait gagner du temps. Si vous gérez une micro entreprise ou une PME, vous pouvez à cet égard vous servir de notre outil, Kwixéo. Vous aurez accès à un modèle de facture d’acompte que vous pouvez personnaliser pour gagner du temps. Vous pouvez directement l’envoyer au client une fois édité.

L’édition d’une facture d’acompte, et de la facture de solde qui suit, demande une réelle attention pour éviter les erreurs. C’est pourquoi utiliser un logiciel de facturation, avec les modèles proposés, sera toujours plus judicieux.