La facturation pour l’auto-entrepreneur

La facturation pour l’auto-entrepreneur

Vous avez opté pour le statut d’auto-entrepreneur ? La facturation est l’une des étapes par lesquelles vous devez passer. L’État a mis en place plusieurs réglementations encadrant la facturation pour l’auto-entrepreneur. Ces règles concernent à la fois la rédaction et l’envoi, ainsi que l’enregistrement des factures. Découvrez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour établir vos factures d’auto-entrepreneur.

Quelques règles encadrant la facturation pour l’auto-entrepreneur

Vous devez d’abord réaliser un devis avant de rédiger une facture. Cette dernière doit être créée en amont de la prestation. Puis, il est impératif de l’envoyer au client au plus tard le jour de l’exécution de la prestation.

15 jours de retard peuvent toutefois être admis, à condition que cet ajournement soit en lien avec des nécessités de gestion administrative.

Après transmission de la facturation, vous n’avez plus le droit de la modifier. En revanche, le client peut apporter des changements sur la facture, mais il doit obtenir votre consentement au préalable.

Pour toute facture dont le montant excède les 5 000 euros, il est obligatoire de transmettre au client votre attestation URSSAF auto-entrepreneur. En particulier s’il en effectue la demande.

Lorsque vous éditez votre facture d’auto-entrepreneur, prenez le soin de rédiger au moins deux exemplaires. Vous devez garder l’un d’entre eux afin de justifier vos déclarations de chiffres d’affaires. L’autre exemplaire sera conservé par le client.

En outre, les factures doivent présenter un numéro unique. Concernant la transaction, il est indispensable de mentionner certaines dates. À savoir : celles de la transmission de la facture d’auto-entrepreneur, de la livraison ou de l’exécution de la prestation, ainsi que la date de règlement de la facture. D’autres mentions obligatoires doivent également apparaître sur vos facturations d’auto-entrepreneur.

Les mentions obligatoires sur une facture de l’auto-entrepreneur

Quel que soit le montant qui figure sur votre facture d’auto-entrepreneur, il est impératif d’y indiquer certaines mentions. Un des premiers éléments à préciser est l’identification de votre entreprise et celle de votre client.

Ainsi, vous devez indiquer votre nom (ou nom commercial le cas échéant), votre adresse et votre numéro SIRET, ainsi que votre immatriculation RCS/RM. D’une manière générale, il s’agit des éléments qui figurent sur votre extrait K auto-entrepreneur. Concernant le client, il convient de mentionner son nom, son adresse et sa forme juridique.

Il est également obligatoire de décrire les produits ou les services vendus. Précisez dans la facturation d’auto-entrepreneur la quantité échangée, le prix unitaire HT et le total HT, ainsi que les éventuelles réductions.

N’oubliez pas de préciser la mention « TVA non-applicable, article 293B du CGI » pour indiquer votre appartenance au régime fiscal des micro-entrepreneurs.

Si le taux de pénalité en cas de retard de paiement diffère du taux légal, il convient de bien le préciser dans votre facture. Enfin, n’oubliez pas vos conditions générales d’utilisation et de vente.

Les avantages à automatiser sa facturation d’auto-entrepreneur

Pour gagner du temps dans la rédaction de votre facturation auto-entrepreneur, tout en respectant les réglementations en vigueur, optez pour la dématérialisation. Un logiciel de facturation auto-entrepreneur vous permettra de mieux vous organiser.

Avec le logiciel Kwixéo, simplifiez vos processus de devis et de facturation. Cet outil complet vous libère des tâches à faible valeur ajoutée relatives à l’établissement de ces documents. Il vous permet aussi de suivre efficacement votre facturation et de relancer les factures impayées, entre autres.

Nos clients sont satisfaits de la facilité d’utilisation et de la qualité de notre solution, accessible à tous les budgets. Ils sont aussi unanimes quant au dynamisme et à la réactivité de notre équipe.

Alors, contactez-nous sans tarder ! Nous vous guiderons dans l’établissement de votre facturation d’auto-entrepreneur et nous engageons à répondre à votre demande dans les plus brefs délais.