Faut-il appliquer la TVA sur les frais de livraison ?

Les frais de livraison constituent une part importante des frais professionnels. Néanmoins, pour savoir comment les comptabiliser sur votre registre comptable et quelle politique de TVA leur appliquer, il est nécessaire d’en connaître les modalités exactes. Zoom sur les divers types de transports de marchandise et la Taxe à valeur ajoutée sur les frais de port.

Achat franco de port & TVA

Qu’est-ce que l’achat franco de port ?

Les termes « achat franco de port » sont utilisés pour décrire la situation suivante : quand les frais de livraison sont à la charge du fournisseur, on parle de vente aux conditions franco de port. Dans cette situation, les frais de port n’apparaissent pas sur la facture car ils ne sont pas à la charge du client. En réalité, ces frais de port sont implicitement compris dans le prix de vente des produits.

Quelle TVA pour l’achat franco de port ?

Dans le cadre d’une vente de marchandises franco de port, les frais de livraison sont donc intégrés au prix de vente de la marchandise. Dès lors, ils sont soumis à la TVA et son taux est le même que celui qui s’applique aux marchandises livrées.

Vente aux conditions départ & TVA

Qu’est-ce que la vente aux conditions de départ ?

Les termes « Vente aux conditions départ » sont utilisés pour décrire la situation suivante : quand les frais de livraison sont à la charge du client, on parle dans ce cas là de vente aux conditions départ. Dans cette situation, le client supporte ainsi la responsabilité du transport et tous les les frais liés au transport.

Dans le cadre d’une vente stipulée « départ », on trouve deux cas de figures possibles : 

• Situation n°1 : Le client a réglé en amont la livraison avec une entreprise de transport. En d’autres termes, il a déjà payé de son côté les frais de port correspondant à la livraison avec le prestataire de son choix. En conséquence, il n’existera donc pas de frais de port sur la facture car le vendeur des marchandises ne paie aucun frais de port.
• Situation n°2 : Le client a choisi de charger le fournisseur de s’occuper du transport de la marchandise. Le fournisseur effectue donc pour le compte de l’acheteur le transport des marchandises. Dès lors, il va facturer le client en faisant apparaître distinctement un port forfaitaire sur la facture.

Quelle TVA pour les ventes aux conditions « départ » ?

D’un point de vue comptable, si le port forfaitaire est réglé par le client (situation n°1), il est alors enregistré à titre de « Charge » sur ses propres documents comptables. Plus précisément, cette dépense liée au port forfaitaire sera intégré dans le compte de la classe 6241 « Transport sur achats ».
A l’inverse, si le port forfaitaire est mis à la charge du fournisseur (situation n°2), le fournisseur va l’enregistrer en tant que « Produit » sur ses documents comptables. Il créditera le compte 7085 « Port et frais accessoires ». Sur la facture, cela figurera donc comme une opération de vente. 

Ainsi, pour les ventes aux conditions de « départ », la TVA sur les frais de port est de 20 %.

Vente aux conditions « arrivée » & TVA

Les termes «Vente aux conditions arrivées» sont utilisés pour décrire la situation suivante : quand les marchandises voyagent aux risques du vendeur et qu’il prend donc la responsabilité de la livraison de sa marchandise jusqu’à son arrivée chez l’acheteur.

Quelle TVA pour les ventes aux conditions « arrivée» ?

Les frais de port forfaitaires sont considérés comme un produit accessoire à la vente. Dans le registre comptable, ils doivent alors s’enregistrer dans le compte 7085 – ports et frais accessoires facturés. Naturellement, les frais facturés au client représentent un élément du prix de vente imposable.

Pour les ventes aux conditions «arrivée», les frais de livraison sont facturés avec la marchandise et doivent être assujettis au même taux de TVA que celle-ci. En d’autres termes, la TVA qui s’applique sur les prestations de transport doit être au même taux que celui applicable aux produits vendus.

En conclusion…

Les frais de livraison, ou de port, sont donc des frais supportés, soit par le fournisseur soit par le clients et la TVA s’applique différemment selon qu’il s’agisse TVA selon qu’il s’agisse d’une vente franco de port, d’une vente aux conditions « départ » ou d’une vente aux conditions « arrivée ».