La réintégration fiscale : c’est quoi ?

La réintégration fiscale illustre un passage important du résultat comptable au résultat fiscal. Pour les entreprises, c’est donc un processus crucial qu’il vaut mieux savoir maîtriser. Alors, à quoi correspond la réintégration et comment s’opère-t-elle ? 

Réintégration fiscale : une composante clé du résultat fiscal

Pour comprendre la réintégration fiscale, il faut déjà comprendre à quoi correspond le résultat comptable et le résultat fiscal. Le résultat comptable d’une entreprise représente la différence entre les produits et les charges : cette différence peut être d’ordre négatif ou positif et désigne alors soit une perte ou un gain pour l’entreprise. Le résultat comptable respecte les règles de la comptabilité : il se veut objectif et fidèle à la réalité. 

Le résultat fiscal respecte quant à lui les règles fiscales, il se base sur le résultat comptable mais il y ajoute des réintégrations et des déductions fiscales. Celles-ci sont calculées selon les lois en vigueur dans le pays et peuvent être extrêmement variées et complexes, et elles viennent donc annuler les conséquences comptables d’une charge ou d’un produit sur le résultat fiscal d’une société. Aussi, le bénéfice fiscal est un bénéfice imposable, à différencier du bénéfice comptable qui ne prend pas quant à lui en compte le régime d’imposition.

L’intérêt du résultat fiscal est le fait qu’il permet de calculer l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu (BIC, notamment) car il sert à la détermination de la base imposable pour l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu. De fait, le résultat fiscal d’une entreprise se fixe sur un régime réel d’imposition et permet de déterminer le taux d’imposition imposé par la loi. À noter que la réintégration fiscale concerne donc aussi bien les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) que les entrepreneurs individuels : chacun doit réintégrer un certain nombre de charges sur la liasse fiscale (document annuel qui reprend les données financières enregistrées dans comptabilité globale d’une entreprise et destiné à l’administration fiscale).

Le calcul du résultat fiscal n’est pas qu’un simple exercice comptable, il demande une attention particulière et des connaissances en fiscalité, plus précisément concernant les critères de déductibilité et d’exonération fiscale. En effet, pour définir les frais et charges imposées, ou les charges non déductibles, et les charges déductibles, il faut connaître le code général des impôts et le régime fiscal en vigueur.  

Quelles sont les excédents concernés par la réintégration fiscale ?

Concrètement, la réintégration fiscale demande de  réintégrer au résultat comptable les amortissements non déductibles fiscalement. Comment savoir quelles charges il faut, ou non, réintégrer dans le bilan fiscal ?

Les charges exclues du droit à déduction sont très nombreuses et peuvent varier selon l’année civile et les lois fiscales en vigueur. De plus, certaines des exclusions au droit à déduction émises par le législateur concernent parfois uniquement les entreprises individuelles ou uniquement les sociétés de capitaux, et ne sont donc pas toujours communes à toutes les entreprises. 

Parmi les charges exclues du droit à déduction, on peut trouver par exemple :

• Les impôts sur les bénéfices et véhicules de tourisme 
• Taxes sur les véhicules de sociétés (TVS) 
• Amendes fiscales et pénalités payées par l’entreprise
• Contribution sociale de solidarité, CSG non non déductible, CRDS 
• Pertes sur créances liées à des participations
• Certain type de dons (les dons versés aux associations ne sont pas déductibles, néanmoins les dons reconnus d’utilité publique bénéficient d’une réduction d’impôt de 60% de la valeur du don
• Certain type de dépenses somptuaires relatifs aux fonds communs de placement
• Impôt sur les sociétés : l’IS n’est pas une charge déductible du résultat fiscal
• Impôt sur le revenu
• Certain type de taxe foncière (taxe pour création de bureaux en Ile-de-France, taxe annuelle de 3% sur les immeubles, à noter que l’article 39C du CGI prévoit des règles d’amortissement spécifiques pour la location meublée)
• Contribution sociale sur les bénéfices : la CSB n’est pas une charge déductible du résultat fiscal.

Par exemple, la détermination du résultat fiscal imposable sur les véhicules de tourisme fait l’objet d’un traitement très spécifique. Selon le montant du bien, une quote-part d’amortissement pourra potentiellement être réintégré et ce, même dans une situation de crédit-bail. A noter également que l’amortissement du véhicule de tourisme est limité à 18 300 € ( (ou 9 900 € en cas de véhicules polluants).

De plus, si la plupart des impôts et taxes foncières sont généralement déductibles du résultat fiscal, il faut noter que certains impôts ne peuvent pas être comptés comme des montants déductibles. En effet, dans certaines conditions, le texte de loi a choisi d’en disposer autrement. Par exemple, l’impôt sur les bénéfices ne peut jamais être déduit du résultat fiscal et il n’est pas non plus possible d’amortir les impôts personnels des associés et dirigeants. En fait, seuls les taxes et impôts qui sont à la charge de la société sont potentiellement déductibles.

Conclusion

La réintégration fiscale désigne donc une opération extra-comptable à effectuer pour établir un bilan fiscal juridiquement correct. Elle peut se définir comme le processus de réintégration des charges sur la liasse fiscale, c’est une opération qui permet de calculer le résultat imposable d’une entreprise. Globalement, la réintégration fiscale demande une grande agilité car toutes les charges financières ne sont pas traitées de la même façon et il vaut mieux s’épauler d’un expert-comptable pour la réaliser correctement.