Note d’honoraires et note de crédit : ce qu’il faut savoir

Pour différentes raisons, certaines opérations financières ne peuvent pas faire l’objet d’une facture. Le vendeur ou le prestataire est dans l’obligation de trouver d’autres moyens de les comptabiliser. Il peut alors établir des notes. Il en existe différents types qui varient en fonction de l’objet, de la destination et de l’émetteur de la note. Tel est le cas pour la note d’honoraires et la note de crédit. Tour d’horizon !

Note d’honoraire

À la différence des salariés, les professionnels libéraux ne perçoivent pas de salaire, mais des honoraires. Tel est le cas des avocats, des experts-comptables ou encore des agents immobiliers. Pour facturer leurs prestations, ils n’élaborent pas des factures classiques, mais des notes d’honoraires. 

Pour établir le montant de leurs honoraires, les professionnels prennent en compte plusieurs paramètres. Ils peuvent le fixer selon un taux horaire ou un forfait fixe. Pour éviter les risques d’abus, ils doivent mentionner la technique de facturation choisie dans le contrat qu’ils concluent avec leurs clients. 

À noter que le cas des professionnels œuvrant dans l’immobilier fait exception à cette règle. La loi Alur du 24 mars 2014 encadre les frais d’agence en location. Elle plafonne les honoraires des agences immobilières qui sont exclusivement à la charge des locataires. Avant l’application de cette loi, leur montant pouvait atteindre le prix d’un mois de loyer.

Il est important de préciser que la note d’honoraires doit se plier aux mêmes normes que les factures. Dans ce sens, elle doit comporter certaines mentions obligatoires :

• Les informations relatives à l’émetteur dont le nom, les coordonnées et le numéro de Siret de ce dernier ;
• Les informations sur le client à savoir son nom, ses coordonnées et son numéro de Siret ;
• La date et le lieu de l’établissement de la note ;
• Le numéro de la note ;
• La nature de la prestation ;
• Le montant de la prestation HT et TTC ;
• Le taux de TVA applicable ;
• L’échéance et la modalité de règlement de la facture.

Note de crédit

La note de crédit permet à l’entreprise de corriger les erreurs qu’elle a commises sur la facture envoyée au client. Elle doit indiquer que le créancier a crédité le compte de son débiteur, c’est-à-dire le client. 

Elle entraîne :

• La réduction de la créance ;
• La réduction du prix de la prestation ou des marchandises ;
• La réduction du montant de la TVA dans le cas d’une vente.

La note de crédit doit indiquer le montant du solde concédé par le créancier. 

Comme la facture a déjà été comptabilisée par le client, sa modification doit faire l’objet d’une note de crédit. Même si elle comporte des erreurs, elle ne peut en aucune manière être supprimée.

Dans le cas où le débiteur n’a pas encore réglé la facture, celle-ci peut être acquittée en l’état. Par conséquent, aucune note de crédit n’est nécessaire. Les éventuels reliquats seront comptabilisés dans les escomptes.

En revanche, si le client a déjà payé la facture, le créancier doit impérativement établir une note de crédit. C’est indispensable pour assurer le respect de la loi en vigueur. 

Une tel document doit indiquer la mention « note de crédit » et le montant du solde en faveur du client. Les informations relatives à la facture qui fait l’objet de note de crédit, notamment le numéro, sont facultatives. Cependant, elles sont nécessaires pour faciliter les tâches de l’agent en charge d’enregistrer les opérations. Le document doit aussi préciser la modalité de compensation de l’avoir. Il doit en outre spécifier le taux de TVA utilisé ainsi que le montant de l’avoir HT et TTC. 

À noter que le créancier dispose de plusieurs options pour régler la note de crédit :

• Remboursement par chèque ;
• Réduction sur la facture…

Pour créer et gérer facilement des notes d’honoraires ainsi que des notes de crédit, il est recommandé de recourir à un logiciel de facturation.